(51) À la lumière de ces données, il a été conclu que, même si aucun des producteurs coréens ayant coopéré ne s’est révélé y avoir participé, des opérations de réexpédition avaient eu lieu pendant la période d’enquête et les années précédentes. Cela est également confirmé par les conclusions relatives à la modification de la configuration des échanges, telle que décrite au considérant 39 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) n° 400/2010 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
Versionacte d'origine du 26/04/2010 (CELEX 32010R0400)
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