(52) Il convient de noter que l’OLAF a lancé, en 2007, une enquête sur la réexpédition du même produit via la Corée. Les autorités coréennes, qui ont notoirement réalisé une enquête sur de prétendues pratiques de contournement à la même époque, ont conclu que plusieurs sociétés, principalement des négociants, avaient fraudé lors de la réexpédition du produit, en falsifiant l’origine de câbles en acier importés en Corée depuis la RPC.
Règlement d’exécution (UE) n° 400/2010 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
Versionacte d'origine du 26/04/2010 (CELEX 32010R0400)
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