(55) L’enquête a montré qu’aucun des producteurs ayant coopéré en Malaisie n’importait le produit concerné depuis la Chine au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) n° 400/2010 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
Versionacte d'origine du 26/04/2010 (CELEX 32010R0400)
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