(56) Au vu de la part des sociétés ayant coopéré dans les exportations totales de la Malaisie vers l’Union, telles qu’enregistrées dans Comext, il a été possible de conclure que l’augmentation des importations en provenance de la Malaisie indiquée dans les statistiques pouvait s’expliquer entièrement par la hausse des exportations des sociétés ayant coopéré. Cette conclusion est corroborée par l’accroissement du volume de production total des véritables producteurs malaisiens durant la même période, comme décrit au considérant 38.
Règlement d’exécution (UE) n° 400/2010 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
Versionacte d'origine du 26/04/2010 (CELEX 32010R0400)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.