(59) Il a ainsi pu être conclu que la modification de la configuration des changes observée entre la RPC, la Malaisie et l’Union ne découlait pas de pratiques de contournement en Malaisie. En conséquence, il convient de clôturer l’enquête concernant les importations de câbles en acier expédiés depuis la Malaisie.
Règlement d’exécution (UE) n° 400/2010 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
Versionacte d'origine du 26/04/2010 (CELEX 32010R0400)
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