Règlement d’exécution (UE) n° 400/2010 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
Versionacte d'origine du 26/04/2010 (CELEX 32010R0400)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) n° 400/2010EUR-Lex →

(60) L’enquête n’a mis à jour aucune autre motivation ou justification économique pour les opérations de réexpédition que l’intention d’éviter le droit antidumping en vigueur sur les câbles en acier originaires de Chine.

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