(62) L’augmentation des importations en provenance de Corée a été jugée importante en termes de quantités, compte tenu de la taille du marché, telle que définie dans le cadre du réexamen au titre de l’expiration des mesures [considérant 99 du règlement (CE) no 1858/2005]. La consommation estimée de l’Union au cours de la période couverte par la présente enquête donne une indication similaire sur l’importance de ces importations. La comparaison du niveau d’élimination du préjudice établi lors du réexamen au titre de l’expiration des mesures et du prix moyen pondéré à l’exportation a fait apparaître une importante sous-cotation des prix indicatifs. Il a donc été conclu que les mesures étaient neutralisées en termes de quantités et de prix.
Règlement d’exécution (UE) n° 400/2010 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
Versionacte d'origine du 26/04/2010 (CELEX 32010R0400)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.