Règlement d’exécution (UE) n° 400/2010 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
Versionacte d'origine du 26/04/2010 (CELEX 32010R0400)
RéférenceConsidérant 62 du règlement d’exécution (UE) n° 400/2010EUR-Lex →

(62) L’augmentation des importations en provenance de Corée a été jugée importante en termes de quantités, compte tenu de la taille du marché, telle que définie dans le cadre du réexamen au titre de l’expiration des mesures [considérant 99 du règlement (CE) no 1858/2005]. La consommation estimée de l’Union au cours de la période couverte par la présente enquête donne une indication similaire sur l’importance de ces importations. La comparaison du niveau d’élimination du préjudice établi lors du réexamen au titre de l’expiration des mesures et du prix moyen pondéré à l’exportation a fait apparaître une importante sous-cotation des prix indicatifs. Il a donc été conclu que les mesures étaient neutralisées en termes de quantités et de prix.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0400. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).