Règlement d’exécution (UE) n° 400/2010 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
Versionacte d'origine du 26/04/2010 (CELEX 32010R0400)
RéférenceConsidérant 64 du règlement d’exécution (UE) n° 400/2010EUR-Lex →

(64) Lors de l’enquête menée dans le cadre du réexamen au titre de l’expiration des mesures, la valeur normale a été calculée sur la base des prix pratiqués en Turquie, pays à économie de marché jugé approprié en tant que pays analogue pour la RPC. Au cours de la présente enquête, il a été constaté que le prix du fil machine, principal intrant utilisé dans la production de câbles en acier, avait considérablement augmenté depuis le réexamen au titre de l’expiration des mesures. De ce fait, et vu que l’évolution des prix des matières premières a été répercutée sur le prix à l’exportation pendant la période d’enquête, il a été jugé opportun d’actualiser la valeur normale précédemment établie en tenant compte de l’évolution des prix des matières premières.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0400. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).