(65) Une grande partie des exportations coréennes se sont avérées être de véritables produits coréens. C’est pourquoi, afin d’établir les prix des exportations de la République de Corée concernées par le contournement, seules les exportations des producteurs-exportateurs n’ayant pas coopéré ont été prises en considération, en faisant usage des meilleures données disponibles, c’est-à-dire du prix moyen des exportations de câbles en acier au cours de la période d’enquête, tel qu’enregistré dans Comext.
Règlement d’exécution (UE) n° 400/2010 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
Versionacte d'origine du 26/04/2010 (CELEX 32010R0400)
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