Règlement d’exécution (UE) n° 400/2010 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
Versionacte d'origine du 26/04/2010 (CELEX 32010R0400)
RéférenceConsidérant 73 du règlement d’exécution (UE) n° 400/2010EUR-Lex →

(73) Au vu des conclusions relatives à la Malaisie, il y a lieu de clôturer l’enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping par les importations de câbles en acier expédiés de la Malaisie et de lever l’enregistrement de ces importations instauré par le règlement d’ouverture.

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