(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Pintadeau de la Drôme», déposée par la France, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement (UE) n° 402/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 402/2010
RattachementRèglement (UE) n° 402/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0402)
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