Règlement (UE) n° 404/2010 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/05/2010, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02010R0404-20100512 du 12/05/2010, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 02010R0404-20100512)
Référencearticle 3 du règlement (UE) n° 404/2010EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

L’article 1er du présent règlement s’applique pendant une période de six mois.

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