Règlement (UE) n° 404/2010 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 404/2010EUR-Lex →

(1) Le 13 août 2009, la Commission a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine (ci-après «le pays concerné» ou «RPC») dans l’Union.

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