Règlement (UE) n° 404/2010 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 404/2010EUR-Lex →

(10) L’avis d’ouverture a été transmis à environ quarante producteurs de roues en aluminium de l’Union. La Commission a reçu 17 réponses. Cinq groupes de sociétés ont été inclus dans l’échantillon car il a été constaté qu’ils étaient représentatifs de la production totale de l’Union en matière de volumes de vente et de production dans l’UE (plus de 75 %), de couverture géographique et de type d’activité, c’est-à-dire les ventes aux fabricants de l’équipement d’origine (Original Equipment Manufacturer ou OEM) et sur le marché de l’après-vente (Aftermarket ou AM) [pour plus d’informations, voir considérants 19 et suivants]. Même si les ventes des producteurs de l’UE échantillonnés visaient majoritairement le segment OEM, deux des producteurs échantillonnés ont également vendu leurs produits au segment AM. Des sociétés qui n’étaient pas à l’origine de la plainte ont également été représentées dans l’échantillon.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).