Règlement (UE) n° 404/2010 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
RéférenceConsidérant 101 du règlement (UE) n° 404/2010EUR-Lex →

(101) Conformément à l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base, l’examen des conséquences des importations en dumping pour l’industrie de l’Union a comporté une évaluation de l’ensemble des facteurs et des indices économiques qui ont eu une influence sur la situation de cette industrie pendant la période allant de 2006 à la PE.

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