Règlement (UE) n° 404/2010 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
RéférenceConsidérant 102 du règlement (UE) n° 404/2010EUR-Lex →

(102) Comme il a été expliqué ci-dessus, les dispositions relatives à l’échantillonnage ont dû être appliquées. Aux fins de l’analyse du préjudice, les indicateurs de préjudice ont été établis aux deux niveaux ci-après:

— les indicateurs macroéconomiques (production, capacité de production, capacité d’utilisation, volumes des ventes, part de marché, emploi, productivité, salaires et importance de la marge de dumping) ont été évalués au niveau de l’ensemble de la production de l’Union. Ils sont principalement tirés des questionnaires soumis par les six sociétés incluses dans l’échantillon et des mini-questionnaires supplémentaires. Ces questionnaires concernent des sociétés qui représentent plus de 80 % de la production totale de l’Union. Afin de couvrir l’ensemble de la production de l’Union, des extrapolations ont été effectuées pour le reste de la production en plus des données disponibles de différentes sources, surtout les données tirées de la plainte et les données recueillies au cours de la phase préalable à l’ouverture de l’enquête. Chaque fois que possible, ces données ont été recoupées avec les informations générales fournies par les statistiques pertinentes,

— les facteurs microéconomiques (stocks, prix de vente, rentabilité, flux de liquidités, rendement des investissements, aptitude à mobiliser des capitaux et des investissements et coûts de production) ont été analysés au niveau des différentes sociétés, c’est-à-dire au niveau des producteurs de l’UE inclus dans l’échantillon.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).