(104) Comme le montre le tableau ci-dessus, la production est demeurée relativement stable à environ 49,5 millions d’unités en 2006 et 2007 puis est retombée à 45,2 millions d’unités en 2008 et 37,6 millions d’unités pendant la PE, soit une baisse de 24 % pendant la période considérée. Le taux d’utilisation des capacités a chuté de 19,4 points de pourcentage pendant la même période.
Règlement (UE) n° 404/2010 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
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