(105) La principale cause de la diminution du taux d’utilisation des capacités, en présence d’une diminution des capacités, ne peut être que la forte baisse de la production.
Règlement (UE) n° 404/2010 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
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