(11) Au cours de l’enquête, les parties ont avancé de nouveaux arguments concernant des différences alléguées entre les segments OEM et AM. Afin d’obtenir des informations plus pertinentes, il a été décidé d’ajouter à l’échantillon un producteur (majeur) actif dans le segment AM.
Règlement (UE) n° 404/2010 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
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