(111) Les marges de dumping sont précisées ci-dessus, dans la partie relative au dumping. Toutes les marges établies sont nettement supérieures au niveau de minimis. En outre, compte tenu des volumes et des prix des importations en dumping, l’incidence de la marge de dumping réelle ne peut pas être considérée comme négligeable.
Règlement (UE) n° 404/2010 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
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