(112) Comme indiqué aux considérants 20 et suivants, la majorité des roues en aluminium produites dans l’Union sont vendues par le biais d’appels d’offres organisés en moyenne deux ans avant le lancement d’un nouveau modèle de voiture. La Commission examine donc aussi les contrats conclus pendant la période considérée (qui devraient être exécutés après la PE) afin d’établir si des conclusions peuvent être tirées de l’évolution probable des livraisons sur l’industrie de l’Union après la PE. Les données recueillies ne permettent cependant pas de tirer des conclusions bien fondées à ce stade et, par conséquent, elles continueront à être examinées.
Règlement (UE) n° 404/2010 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
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