(113) Trois des six producteurs inclus dans l’échantillon sont des groupes importants ayant des unités de production dans plusieurs États membres alors que les trois autres ont des structures plus légères concentrées dans un ou deux États membres. Trois sites de production des producteurs inclus dans l’échantillon ont été fermés au cours de la période considérée: le premier en 2006, le deuxième en 2008, peu avant la PE, et le dernier vers la fin de la PE.
Règlement (UE) n° 404/2010 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
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