Règlement (UE) n° 404/2010 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
RéférenceConsidérant 115 du règlement (UE) n° 404/2010EUR-Lex →

(115) Les stocks sont demeurés en dessous de 12 % de la production. Il est rappelé que cet indicateur n’est pas très approprié car l’industrie de l’Union produit dans une très large mesure les roues en aluminium sur commande; les stocks à un moment déterminé sont principalement le résultat de biens vendus mais pas encore livrés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).