Règlement (UE) n° 404/2010 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
RéférenceConsidérant 124 du règlement (UE) n° 404/2010EUR-Lex →

(124) Sur cette base, il est provisoirement conclu que l’industrie de l’Union a subi un préjudice important. Cette conclusion est renforcée par le nombre de sociétés ou de sites de production qui auraient fermé (5 dans le segment OEM) ou auraient fait l’objet d’une procédure de faillite (21 dans le segment AM et 4 dans le segment OEM) au cours de la période considérée.

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