(125) Conformément à l’article 3, paragraphes 6 et 7, du règlement de base, il a été examiné si le préjudice important subi par l’industrie de l’Union avait été causé par les importations en dumping en provenance des pays concernés. De plus, les facteurs connus autres que les importations en dumping qui auraient pu causer ou menacer de causer un préjudice à l’industrie de l’Union ont été examinés pour veiller à ce que tout préjudice éventuellement causé par ces facteurs ne soit pas attribué aux importations en dumping.
Règlement (UE) n° 404/2010 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
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