Règlement (UE) n° 404/2010 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
RéférenceConsidérant 127 du règlement (UE) n° 404/2010EUR-Lex →

(127) L’une des parties a affirmé que la part de marché des importations chinoises est trop petite pour causer un préjudice important. Cependant, une part de marché totale de 12 % dans un marché sensible à l’évolution des prix (et surtout dans le segment OEM) ne peut pas être considérée comme petite.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).