(13) L’avis d’ouverture a été transmis à environ quatre-vingts importateurs et importateurs/utilisateurs de roues en aluminium. La Commission a reçu quarante réponses de la part de sociétés représentant environ un tiers des importations totales en provenance de Chine. Douze de ces réponses provenaient d’importateurs; les autres ont été envoyées par des utilisateurs-importateurs. Sept sociétés ont été incluses dans l’échantillon (cinq importateurs et deux utilisateurs-importateurs).
Règlement (UE) n° 404/2010 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
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