Règlement (UE) n° 404/2010 · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
RéférenceConsidérant 131 du règlement (UE) n° 404/2010EUR-Lex →

(131) Il a été allégué que les segments OEM et AM sont deux circuits de vente séparés, sans interaction significative entre eux. Sur cette base, il a été avancé en particulier que le préjudice pour l’industrie de l’Union, qui oriente la plupart de ses ventes sur le segment OEM (85 % des producteurs inclus dans l’échantillon), pourrait ne pas avoir été causé par les importations chinoises, qui sont principalement concentrées sur le segment AM et ont une présence limitée sur le segment OEM.

Aller plus loin

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