Règlement (UE) n° 404/2010 · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
RéférenceConsidérant 138 du règlement (UE) n° 404/2010EUR-Lex →

(138) En ce qui concerne les importations de pays tiers autres que la Chine et la Turquie, leur part de marché cumulée a diminué de 9 % en 2006 à 8,3 % pendant la PE (voir considérant 99). Les prix correspondants sont demeurés proches de ceux des producteurs de l’UE au cours de la même période. Sur cette base, il est considéré que les importations des pays tiers autres que la Chine et la Turquie n’ont pas contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).