(14) La Commission a envoyé des questionnaires aux six producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon, aux producteurs-exportateurs de l’échantillon choisi pour la RPC et à ceux qui ont demandé un traitement individuel ainsi qu’aux sept importateurs inclus dans l’échantillon. En outre, des questionnaires ont été envoyés aux utilisateurs et aux autres producteurs ayant coopéré.
Règlement (UE) n° 404/2010 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
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