Règlement (UE) n° 404/2010 · Article

Article considérant 144

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
RéférenceConsidérant 144 du règlement (UE) n° 404/2010EUR-Lex →

(144) Sur cette base, il est raisonnable de supposer que la récession économique, même si elle a contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union, ne semble pas être en elle-même un facteur de rupture du lien de causalité entre les importations en dumping et le préjudice matériel. Au contraire, les volumes des importations en provenance de Chine devraient normalement avoir diminué de concert avec la chute de la consommation, comme l’ont fait les importations en provenance d’autres pays tiers et, surtout, les ventes de l’industrie de l’UE (qui, comme il convient de le rappeler, ont diminué proportionnellement à la hausse des importations chinoises).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).