(145) Les exportations des producteurs de l’UE sont demeurées faibles pendant la période considérée (moins de 2 % du total des ventes des producteurs de l’UE inclus dans l’échantillon). Elles n’ont donc pas pu avoir d’impact négatif sur la situation de faiblesse de l’industrie de l’Union et ne peuvent donc pas avoir rompu le lien de causalité.
Règlement (UE) n° 404/2010 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
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