(147) Il convient de signaler qu’un certain nombre de producteurs ont arrêté leur production avant 2008, en 2008 et pendant la PE, ce qui pourrait indiquer que la concurrence entre les producteurs de l’UE, et le processus de concentration qui semble être en cours, ont contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union. Cependant, les données de l’enquête montrent que les petits producteurs ne sont pas seuls à être affectés. En effet, tous les producteurs sont influencés de la même manière par les évolutions en cours. Il est donc impossible de conclure que la concurrence entre les producteurs de l’UE ait contribué de manière significative au préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Règlement (UE) n° 404/2010 · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
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