(149) Certaines parties ont allégué que l’augmentation des importations chinoises était due à une hausse de la demande de types de technologies spécifiques haut de gamme de roues produites dans la RPC (c’est-à-dire des roues forgées ou fluotournées), qui ne seraient pas produites (en quantité non négligeable) dans l’UE. Par conséquent, les importations de RPC n’auraient pas pu causer de préjudice à l’industrie de l’Union. L’enquête a établi que ces importations ne représentaient qu’une très petite part du total des importations en provenance de la RPC. Cet argument a donc dû être rejeté.
Règlement (UE) n° 404/2010 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
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