(15) Les quatre producteurs-exportateurs chinois échantillonnés ainsi que cinq producteurs-exportateurs chinois ayant demandé le traitement individuel conformément à l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base ont répondu à ce questionnaire. Les six producteurs de l’Union échantillonnés, les trois importateurs non liés à un producteur-exportateur, neuf autres producteurs de l’UE ainsi que treize utilisateurs y ont également répondu. La Chambre de Commerce chinoise et deux associations d’utilisateurs ont également formulé des observations.
Règlement (UE) n° 404/2010 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
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