Règlement (UE) n° 404/2010 · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
RéférenceConsidérant 151 du règlement (UE) n° 404/2010EUR-Lex →

(151) La Commission a aussi analysé tous les autres facteurs qui auraient pu contribuer au préjudice important subi par l’industrie de l’Union et a constaté que la crise économique, les importations de Turquie et la concurrence entre les producteurs de l’UE, qui a entraîné un processus de concentration, pourraient avoir eu un certain effet sur la situation de préjudice. Cependant, il est provisoirement conclu que leur impact n’est pas suffisant pour rompre le lien de causalité entre les importations en dumping et le préjudice décelé, comme il est indiqué ci-dessus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).