(152) Sur la base de l’analyse ci-dessus, qui a porté sur les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie de l’Union, il est donc provisoirement conclu qu’il existe un lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Règlement (UE) n° 404/2010 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
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