Règlement (UE) n° 404/2010 · Article

Article considérant 153

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
RéférenceConsidérant 153 du règlement (UE) n° 404/2010EUR-Lex →

(153) Le niveau de coopération et de soutien des producteurs de l’UE a été élevé dans cette affaire (plus de 70 %), ce qui indique que l’imposition de mesures est clairement dans leur intérêt.

Aller plus loin

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