Règlement (UE) n° 404/2010 · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
RéférenceConsidérant 154 du règlement (UE) n° 404/2010EUR-Lex →

(154) L’enquête a montré que l’industrie de l’Union subit un préjudice important en raison des effets des importations en dumping qui sous-cotent ses prix, comme il a été expliqué aux considérants 93 et suivants.

Aller plus loin

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