Règlement (UE) n° 404/2010 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) n° 404/2010EUR-Lex →

(16) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires à la détermination provisoire du dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union et a effectué des visites de vérification dans les locaux des sociétés suivantes:

a) Producteurs de l’Union

— Groupe Borbet:

Borbet Solingen GmbH — Allemagne;

— Groupe Heyes Lemmerz:

Heyes Lemmerz Alukola, s.r.o. — République tchèque;

Heyes Lemmerz Italy Holding s.r.l. — Italie;

— Groupe Ronal:

Ronal AG — Suisse;

Ronal Polska Sp. z o.o. — Pologne;

— Speedline s.r.l. — Italie;

— Mapsa S. Coop. L. — Espagne;

— AEZ — Allemagne;

— Française de Roues S.A.S.V. — France.

b) Producteurs-exportateurs et leurs sociétés liées établis dans la RPC

— Baoding Lizhong Wheels manufacturing Co.Ltd. (Baoding),

— Zhejiang Wanfeng Auto Wheel Co. Ltd (Wanfeng),

— YHI Manufacturing (Shanghai) Co., Ltd (YHI),

— CITIC Dicastal Wheel Manufacturing (CITIC);

c) Sociétés liées établies dans l’Union

— OZ Deutschland, Biberbach (Allemagne),

— OZ SpA, Bassano del Grappa (Italie).

d) Sociétés liées à Singapour

— OZ Asia,

— YHI Manufacturing.

e) Utilisateurs

— Renault — France,

— BMW — Allemagne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).