Règlement (UE) n° 404/2010 · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
RéférenceConsidérant 160 du règlement (UE) n° 404/2010EUR-Lex →

(160) Le faible niveau de coopération des importateurs non liés suggère que l’imposition de mesures n’aurait pas d’impact significatif sur leur activité. En effet, il est apparu que les reventes de roues en aluminium chinoises représentent entre 1 % et 6 % du chiffre d’affaire total des importateurs/distributeurs ayant coopéré. La situation des sociétés qui délocalisent est plus complexe, puisque les reventes de roues en aluminium chinoises peuvent représenter presque la totalité de leur activité. S’il était pris des mesures, elles auraient certainement un impact sur leur activité — même s’il est difficile d’en évaluer l’ampleur exacte à ce stade. L’enquête se poursuivra sur ce point.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).