(160) Le faible niveau de coopération des importateurs non liés suggère que l’imposition de mesures n’aurait pas d’impact significatif sur leur activité. En effet, il est apparu que les reventes de roues en aluminium chinoises représentent entre 1 % et 6 % du chiffre d’affaire total des importateurs/distributeurs ayant coopéré. La situation des sociétés qui délocalisent est plus complexe, puisque les reventes de roues en aluminium chinoises peuvent représenter presque la totalité de leur activité. S’il était pris des mesures, elles auraient certainement un impact sur leur activité — même s’il est difficile d’en évaluer l’ampleur exacte à ce stade. L’enquête se poursuivra sur ce point.
Règlement (UE) n° 404/2010 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
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