(162) Les importations des utilisateurs ayant coopéré représentent 19 % du total des importations de la RPC selon les données d’Eurostat. Les chiffres d’Eurostat ne permettent pas de définir précisément si les ventes à l’importation ont été réalisées dans le segment OEM ou AM. Comme indiqué au considérant 133 ci-dessus, il a néanmoins été possible d’établir une différenciation entre les segments OEM et AM, qui a montré que le segment OEM représenterait de 20 à 30 % du total des importations en provenance de la RPC. Il est raisonnable de présumer sur cette base que la coopération du segment OEM a été très élevée.
Règlement (UE) n° 404/2010 · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
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