(164) Tant les utilisateurs qui importent que ceux qui n’importent pas sont opposés à des mesures. L’un de leurs principaux arguments est que les fabricants automobiles ont intérêt à conserver plusieurs fournisseurs et à profiter de la concurrence sur le marché des roues. La prise de mesures les rendrait trop dépendants d’un nombre limité de producteurs européens. Cependant, cet argument en lui-même ne semble pas décisif en raison de l’existence d’importations importantes d’autres pays tiers.
Règlement (UE) n° 404/2010 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
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