Règlement (UE) n° 404/2010 · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
RéférenceConsidérant 166 du règlement (UE) n° 404/2010EUR-Lex →

(166) Comme il a été expliqué ci-dessus, les roues en aluminium du segment OEM sont habituellement élaborées deux ans avant le lancement d’un nouveau modèle de voiture. Tout changement de fournisseur prend du temps (au moins six mois) et peut aussi entraîner des coûts supplémentaires d’outillage. Cependant, l’enquête a montré que la plupart des fabricants automobiles diversifient naturellement leurs fournisseurs, c’est-à-dire qu’ils partagent la production d’une roue en aluminium spécifique entre deux producteurs (ou plus). Ils pratiquent aussi ce double approvisionnement pour les modèles en provenance de la RPC, afin de garantir la sécurité des fournitures. Il semble donc que le risque de devoir changer de fournisseur soit déjà prise en compte dans la stratégie d’approvisionnement auprès de la RPC. De plus, les contrats recueillis pendant l’enquête montrent que les fabricants automobiles peuvent généralement mettre fin au contrat à tout moment sans pénalité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).