(167) Certaines parties allèguent que l’imposition de droits sur les roues en aluminium en provenance de la RPC donnerait un avantage aux fabricants automobiles sud-coréens, en plus du droit de 0 % dans le cadre de l’accord de libre-échange à venir. Les fabricants automobiles sud-coréens continueraient d’avoir accès aux roues en aluminium chinoises à bas prix et pourraient même réclamer une ristourne de droits pour les voitures exportées vers l’UE (les droits payés sur les importations de certains éléments d’automobile peuvent être réclamés en cas d’exportation de la voiture en question). Une mesure antidumping concernant les roues en aluminium chinoises entraînerait un désavantage concurrentiel pour les fabricants automobiles européens par rapport aux voitures importées de Corée du Sud dans l’UE à 0 % de droit.
Règlement (UE) n° 404/2010 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.