Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) n° 404/2010EUR-Lex →
(17) Compte tenu de la nécessité d’établir une valeur normale pour les producteurs-exportateurs qui ne pourraient bénéficier du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, une visite de vérification a été effectuée dans les locaux des sociétés suivantes en vue d’établir une valeur normale sur la base de données provenant de Turquie en tant que pays analogue:
f) Producteurs turcs
— CMS Jant ve Makina Sanayi A.Ș.,
— Hayes Lemmerz İnci Aluminyum.
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