Règlement (UE) n° 404/2010 · Article

Article considérant 174

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
RéférenceConsidérant 174 du règlement (UE) n° 404/2010EUR-Lex →

(174) Comme indiqué au considérant 20, le marché des roues en aluminium se caractérise par l’existence de deux segments de marché relativement distincts. L’enquête a de plus révélé que les ventes des producteurs de l’UE se concentraient sur le segment OEM, qui représente 85 % de toutes les ventes de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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