(176) Dans le segment OEM, les acheteurs de roues en aluminium (qui sont des fabricants automobiles) effectuent normalement leurs commandes en suivant la procédure d’appel d’offres. Par conséquent, le même modèle de roue, à monter sur le même modèle de voiture, peut dans un nombre non négligeable de cas être commandé auprès de plusieurs sources, souvent en même temps auprès d’un fournisseur chinois et d’un fournisseur de l’UE. Il a été estimé provisoirement que cette procédure d’appel d’offres reflétait de manière exacte et fiable la concurrence de prix moyenne existant pendant la PE pour le même appel d’offres entre fournisseurs chinois et de l’UE.
Règlement (UE) n° 404/2010 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
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