(180) Ce résultat a été confirmé par un calcul supplémentaire fondé sur une comparaison de certains contrats d’appel d’offres fournis par certains fabricants automobiles au cours de l’enquête. En effet, lorsque les fabricants automobiles commandaient le même modèle de roue en aluminium à un producteur chinois et à un producteur de l’Union, la marge de sous-cotation détectée, compte tenu des ajustements effectués comme indiqué aux considérants 93 et suivants ci-dessus, était du même ordre de grandeur que celui établi au considérant précédent.
Règlement (UE) n° 404/2010 · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.