Règlement (UE) n° 404/2010 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) n° 404/2010EUR-Lex →

(21) Un exportateur a fait valoir que les roues en aluminium destinées au segment OEM devaient être exclues de la définition du produit couvert par la procédure car elles sont montées exclusivement sur des voitures neuves, alors que les roues en aluminium destinées au segment AM visent à remplacer celles issues du segment OEM pendant la durée de vie d’un modèle de voiture. Cet argument est contradictoire: en effet, il confirme que les «roues en aluminium du segment AM» sont conçues pour remplacer parfaitement les «roues en aluminium du segment OEM» et offrir les mêmes performances. En recourant à divers processus de production, il est possible de produire des «roues en aluminium du segment AM» de tous diamètres et poids, avec tous types de finition, etc. La différence entre les roues en aluminium du segment OEM et celles du segment AM est seulement liée à la différence entre les circuits de distribution qui aboutissent à la participation de l’industrie automobile au processus de création et de conception de la roue. Il a également été allégué que le prix des roues «du segment OEM» n’était pas fixé de la même manière que celui des roues «du segment AM», le premier étant lié aux fluctuations du prix du London Metal Exchange (LME). En effet, les fabricants automobiles utilisent une formule de prix dite «à base zéro». Elle se compose de trois éléments: 1) le prix de l’aluminium (variable, lié au LME), 2) la valeur ajoutée et les coûts de transformation et 3) une prime de qualité fixe. Cette méthode de fixation des prix est adaptée aux besoins de l’industrie automobile, mais les éléments du coût des roues en aluminium des segments «OEM et AM» sont identiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).